Extranet des communes

PLUi


L'APPROBATION DU PLUi

Afin de renforcer son dynamisme et son attractivité, la Communauté de Communes du Bellegardois a approuvé le 30 juin 2015, son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en présence de Monsieur LAVILLE, le sous-Préfet de Montargis et de Monsieur GRANDPIERRE, le Conseiller départemental.

 

Ce plan a permis autour de nombreux échanges avec les élus et les habitants, de créer une unité territoriale afin de cerner les besoins de chacun et de créer un urbanisme respectueux du développement durable.

La conservation des espaces a été mise en valeur tout en impulsant une politique de l’habitat. Il s’agit là pour le territoire du Bellegardois, d’une première étape, initiatrice de nombreux projets alliant développement du territoire et respect de la protection environnementale.

 

Le PLUi du Bellegardois est applicable sur l’ensemble de ses 12 communes depuis le 1er juillet 2015.

 

Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des documents relatifs au PLUi, les cartes de zonage ainsi que le règlement associé à chaque zone.

   Que faut-il déclarer ?

 

Le PLUi permet de gérer règlementairement l’espace et l’habitat des 12 communes du territoire.

Pour cela, chaque habitant, futur habitant ou aménageur doit déclarer en mairie tout projet d’aménagement de l’espace et d’habitation, toute modification extérieure de son habitation et toute modification de sa surface de plancher.

 

 

    Comment faire une autorisation du droit des sols ?

 

 Le dépôt de la demande 

 

La demande d’autorisation du droit des sols doit être réalisée via un formulaire Cerfa (liens ci-dessous) qui doit ensuite être déposé en mairie. En retour, vous recevez un récépissé de dépôt de votre demande.

La demande est instruite par la Communauté de Communes du Bellegardois pour les douze communes.

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements sur votre projet, un guide de l’urbanisme est à votre disposition en cliquant sur le lien ci-contre :

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service Instruction du Droit des sols de la Communauté de Communes du Bellegardois au 02.38.90.23.24

Les horaires de rendez-vous sont les suivantes :

Le mardi et le jeudi entre 13h et 17h.