Extranet des communes

SCOT


QU’EST-CE QUE LE SCOT ?

√     Le SCOT : un document stratégique
 Notre société connait de grands changements liés à l’évolution de nos modes de vie et l’accroissement de nos besoins en déplacements.  Afin de prendre en compte ces mutations, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) permet d’avoir cette approche.

 Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains  (2000), puis modifié par les lois Grenelle (2009 et 2010), le SCOT est un document d’urbanisme stratégique. Etabli à l’échelle d’un bassin de vie, il fixe des orientations générales. Il planifie le développement du territoire et met en cohérence les différentes politiques : habitat, économie, environnement, déplacements, etc.

 Le SCOT s’impose aux documents d’urbanisme locaux : Plans locaux d’Urbanisme (PLU), Cartes Communales et aux documents de programmation spécifiques (habitat, déplacement).

 √     Le contenu du SCOT
 Le SCOT se compose de trois pièces principales :

 1. le rapport de présentation
Le rapport de présentation dresse l’état des lieux du territoire. Il justifie les orientations stratégiques au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientations générales.

2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
 Le Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue le projet politique du territoire. Il définit le cadre d’action prioritaire pour l’avenir du territoire.

  3. le Document d’Orientations Générales
Le Document d’Orientations Générales (DOG) définit les règles que se donne le territoire  pour appliquer le projet politique. Ces règles  peuvent être écrites, cartographiées et/ou chiffrées.

 √    Pour résumer…
 Le Schéma de Cohérence Territoriale, c’est :

⇒ Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) et modifié par les lois Grenelle (2009 et 2010)

⇒ Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 10 à 15 ans sur un territoire cohérent,

⇒ Un document qui s’impose aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales) et aux documents sectoriels (habitat, transports)

⇒ Des principes généraux partagés en matière d'aménagement du territoire, d’habitat, de transport, d’environnement, d’économie, de paysage, etc.