Extranet des communes

Marchés publics


Les obligations de dématérialisation

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté de Communes du Bellegardois doit se soumettre aux procédures de dématérialisation des marchés publics pour répondre à ses besoins en matière de :
-  réalisation de travaux,
-  achats de fournitures,
-  prestations de services.

Les obligations au 1er janvier 2010
- Publication des documents de la consultation sur le profil d’acheteur pour les achats de fournitures, services et travaux d’un montant supérieur à 90 000 €,
- Transmission obligatoire par voie électronique des documents requis des candidats pour les marchés informatiques d’un montant supérieur à 90 000 €.

Dossier de consultation

En cas de consultation, les dossiers des entreprises sont disponibles :

En téléchargement à l'adresse suivante : www.marches-publics.info

  • Sur support papier à demander :
    - Par courrier :
    Communauté de Communes du Bellegardois
    4 Avenue de la Quiétude
    45270 BELLEGARDE
    - Par fax au 02.38.90.97.96

Pour information, ce site ne permet pas la remise des offres en ligne.