Il n’y a pas de changement. Si des armes sont stockées de manière inadéquate, créant ainsi un risque de perte, il s’agit – si c’est intentionnel – d’une infraction pénale. Cela peut toujours être sanctionné par une peine de prison allant jusqu’à trois ans. Par exemple, si quelqu’un possède plusieurs armes à feu courtes qui sont stockées correctement, mais qu’il garde une arme courte dans l’armoire pour se défendre, il s’agit d’un stockage intentionnellement inadéquat.
Le stockage négligent n’est pas une infraction pénale, mais simplement une infraction administrative. Mais : Quiconque stocke ses armes et ses munitions de manière incorrecte risque de perdre sa fiabilité au regard de la législation sur les armes.
Que se passe-t-il si j’oublie une cartouche dans la poche de ma veste ?
Le stockage négligent de munitions dans la poche d’une veste n’est pas un délit, mais dans certains cas, cette négligence peut également entraîner un manque de fiabilité au regard de la législation sur les armes à feu.
Qu’en est-il du stockage des munitions et des armes dans le pavillon de chasse ?
Le contenu de l’ancien article 13, paragraphe 6, du décret général sur les armes (AWaffV) reste inchangé par rapport à l’article 13, paragraphe 4, AWaffV : « Dans un bâtiment qui n’est pas habité en permanence, seules trois armes à feu longues au maximum peuvent être stockées, dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation. Ils ne peuvent être stockés que dans un conteneur de sécurité répondant au moins à la norme DIN/EN 1143-1 de classe de résistance I. L’autorité compétente peut, sur demande, autoriser des variations dans le type ou le nombre d’armes stockées ou dans le conteneur de sécurité ». Donc, rien ne change là.